Standard & Poor’s dégrade la note de la Polynésie de BBB- à BB+: sanction de l’instabilité politique

Communiqué de presse

S&P abaisse la note de la Polynésie Française de « BBB-«  à « BB+ » et révise sa perspective de négative à stable

PARIS, le 22 mars 2011. Standard & Poor’s abaisse de  » BBB- »  à « BB+  » la note de référence à long terme attribuée à la Polynésie française.  La perspective passe de «négative » à « stable ». 

L’abaissement de la note reflète la nouvelle crise institutionnelle et politique que connaît la Polynésie française qui, selon nous, ne permet pas la mise en œuvre effective de réformes structurelles importantes. Les données politiques et institutionnelles nous conduisent à considérer le « management », composante essentielle de notre évaluation qui intègre le facteur politique, comme étant « très faible » en Polynésie française. Selon notre méthodologie, ce qualificatif implique une note maximale de ‘BB+’ pour l’entité notée.   

Depuis 2004, la Polynésie française a connu une instabilité chronique avec douze changements de gouvernements. Le Président Gaston Tong Sang, élu par l’Assemblée de la Polynésie française (APF) en novembre 2009, bénéficie du record de longévité à la tête de l’Exécutif. Par ailleurs, et suite notamment à la mission d’assistance à la Polynésie française menée conjointement par les Inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales au second semestre 2010, le Gouvernement a engagé avec ses services la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la mise en place d’un programme de cessions d’actifs non stratégiques et l’amélioration du recouvrement de l’impôt.

Cependant, la session budgétaire relative au budget primitif 2011 s’est traduite par une nouvelle crise institutionnelle et politique. Le Président a proposé un premier projet de budget à l’APF qui l’a amendé. Le Président a dès lors soumis un second projet en prenant en compte certains amendements de l’APF. L’Assemblée a amendé une nouvelle fois le budget. Le Président a alors décidé de publier le second projet de budget sans intégrer 3 amendements de l’APF Le budget primitif 2011 de la Polynésie française fait désormais l’objet d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative.

Par ailleurs, le Président a mis fin aux fonctions de son vice-président et de cinq de ses ministres.

Depuis avril 2010, il ne dispose plus que du soutien de 9 représentants au sein d’une APF qui en compte 57. Cette dernière a voté à une large majorité l’abrogation du budget du Président qui reste cependant en application après sa publication au journal officiel de la Polynésie française.

Dans ce contexte, alors que la Polynésie française traverse depuis 2008 une crise économique majeure qui affecte ses principaux secteurs économiques (tourisme, perliculture et pêche), Standard & Poor’s considère que cette instabilité institutionnelle et politique ne favorise pas la mise en œuvre de réformes structurelles en particulier dans les domaines économiques, fiscaux, de la protection sociale et de la gouvernance des satellites. De plus, Standard & Poor’s estime que cette situation contribue à restreindre l’accès de la Polynésie française au financement privé extérieur, tel qu’observé en fin d’année 2010. Nous considérons que ce handicap sera probablement atténué, à court terme, par des financements de l’Agence française de développement (AFD, notée ‘AAA/Stable/A-1+’). 

Liquidité

Standard & Poor’s considère que la situation de trésorerie actuelle de la Polynésie française au regard de ses engagements financiers est « très négative ». En effet, les montants disponibles sur les instruments de trésorerie à court terme couvrent moins de 40% du service de la dette à 12 mois. Par ailleurs, nous considérons que le contexte institutionnel et politique contribue à limiter l’accès de la Polynésie française au financement privé à long terme. 

Cependant, nous estimons que l’Etat pourrait soutenir la Polynésie française soit directement, notamment par des avances sur la dotation globale d’autonomie (comme en 2010 et début 2011), soit indirectement par l’intermédiaire de prêts à long terme de l’AFD. Enfin, à court terme, nous estimons que la Polynésie française est en mesure d’allonger ses délais de paiement sur certaines dépenses afin d’honorer ses engagements financiers.

Perspective : Stable

Dans son scénario central, Standard & Poor’s considère que l’Etat effectue un suivi actif et régulier de la situation financière et institutionnelle de la Polynésie française et qu’il pourrait apporter un soutien en termes de liquidité. La perspective stable intègre aussi notre anticipation que la réforme de la loi organique proposée par l’Etat à l’APF pourrait favoriser un retour à la stabilité institutionnelle et politique.

Cependant, un abaissement de la note (jusqu’à une catégorie de notes) pourrait être envisagé si la situation de trésorerie de la Polynésie française au regard de ses engagements financiers demeurait « très négative » et si nous estimions que le soutien et le suivi de l’Etat venaient à s’amoindrir.

A l’inverse, un retour à plus de stabilité institutionnelle et politique, contribuant à faciliter l’accès de la Polynésie française au financement extérieur et autorisant la mise en œuvre effective de réformes structurelles, pourrait se traduire par une action positive sur la note.