Condamnation de la TDL
TDL : une condamnation de grande portée.
La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de confirmer que la Taxe de Développement Local (TDL) qu’avait imposée le gouvernement Flosse, début 2004, sur les eaux minérales naturelles était abusive et constituait une « atteinte excessive au principe de liberté du commerce et de l’industrie ».
Pour la consulter, cliquer ici.
